Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2013-6B_731-2013
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  1. 28.11.2013 6B 731/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat)
  2. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  3. 16.03.2012 6F 3/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision
  4. 06.02.2014 6F 24/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_731/2013 du 28 novembre 2013
  5. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  6. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
  7. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  8. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  9. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  10. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
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