Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2013-4A_545-2013
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  1. 28.11.2013 4A 545/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du bail
  2. 04.09.2001 4C.135/2001 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.02.2009 4A 519/2008 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 12.11.2008 4A 439/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 18.02.2000 4C.417/1999 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 15.04.2010 4A 52/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 23.03.2010 4A 557/2009 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 03.02.2000 4C.250/1999 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
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