Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2012-5A_580-2012
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  1. 28.11.2012 5A 580/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal provisoire
  2. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  3. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  4. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  5. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  6. 10.02.2012 5A 633/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  7. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  8. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  9. 15.06.2011 5A 392/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 30.08.2001 5C.165/2001 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.