Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2008-6B_811-2008
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  1. 28.11.2008 6B 811/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (assassinat, incendie intentionnel, etc.)
  2. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 17.08.2011 6B 1060/2010 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel
  4. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  5. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  6. 22.03.2010 6B 1071/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  7. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  9. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  10. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
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