Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2008-6B_739-2008
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  1. 29.03.2023 6B 750/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  2. 30.07.2008 1B 209/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie civile
  3. 18.05.2010 6B 287/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  4. 22.05.2009 6B 924/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 26.04.2011 6B 850/2010 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  6. 29.09.2015 2D 58/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  7. 15.07.2003 1A.125/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  9. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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