Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2007-1C_141-2007
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 03.04.2006 1P.757/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 22.09.2010 1C 418/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 16.10.2020 1C 209/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  6. 15.04.2008 1C 18/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 10.03.2009 1C 563/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 30.04.2013 1C 641/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  9. 27.01.2022 1C 236/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
  10. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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