3562 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2007-1C_141-2007
-
17.10.2011 1C 238/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
28.07.2006 1P.273/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
-
19.03.2009 1C 571/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection des monuments, plan de site
-
08.05.2007 1A.222/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan localisé de quartier
-
26.08.2010 1C 250/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
-
13.09.2007 1C 164/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition
-
03.10.2011 1C 222/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; contrôle des loyers
-
10.10.2014 1C 323/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
27.04.2009 1C 591/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.01.2019 1C 91/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art