3562 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2007-1C_141-2007
-
13.12.2022 4A 434/2022
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport,
-
13.07.2011 1C 138/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsauorisation de construire
-
30.01.2023 1C 477/2022
publié
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
-
10.05.2007 1P.806/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, indice d'utilisation
-
11.04.2013 1C 666/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
-
11.11.2008 1C 470/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.06.2011 1C 99/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; ordre de remise en état
-
15.12.2008 1C 468/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, contrôle des loyers
-
27.09.2006 4P.111/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (procédure civile, appréciation de la preuve)
-
06.12.2017 1C 297/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire