Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2007-1C_141-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3564 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2007-1C_141-2007
  1. 03.07.2014 1C 709/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  2. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  3. 09.10.2023 1C 374/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  4. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  5. 24.09.2018 2C 136/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (CT Scan)
  6. 21.07.2017 2C 774/2014 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (salaire minimum)
  7. 24.05.2016 1C 333/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  8. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  9. 17.10.2019 4A 268/2019 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 30.04.2020 4A 543/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; exécution forcée

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"