Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2007-1A-58-2007
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  1. 28.11.2007 1A.58/2007 Pertinence 100% publié
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  2. 30.11.2007 1A.62/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de conduire
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
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  7. 24.06.2005 6A.24/2005 Pertinence 50%
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    Construction des routes et circulation routière
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 31.10.2005 6A.54/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 28.05.2006 6A.25/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.