Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2005-4C-382-2005
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  1. 28.11.2005 4C.382/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; autorité de la chose jugée
  2. 28.11.2005 4C.380/2005 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; autorité de la chose jugée
  3. 16.11.2010 4F 16/2010 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision
  4. 23.10.2001 4P.145/2001 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 27.06.2007 4A 14/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  6. 15.03.2001 4C.389/2000 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 24.02.2004 4C.324/2003 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 27.06.2007 4A 15/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 05.10.2010 4A 534/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 25.02.2009 4A 598/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"