Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2005-4C-380-2005
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  1. 20.05.2008 4A 32/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
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  2. 13.07.2007 4P.33/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    jugement par défaut; règles de la bonne foi (art. 9 Cst.)
  3. 23.03.2017 4D 79/2016 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  4. 02.09.2014 4A 242/2014 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  5. 16.07.2007 4A 195/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail prétendu
  6. 06.01.2020 4A 466/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de preuves
  7. 22.02.2019 4A 8/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 21.12.2009 4A 216/2009 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  9. 26.08.2014 4A 347/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; capacité d'ester en justice
  10. 20.03.2012 4A 129/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles
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