Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2005-1A-121-2005
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581 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2005-1A-121-2005
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    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 11.01.2002 5C.237/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats

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Exemple: "droit de l'homme"