Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2001-6P-101-2001
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  1. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  2. 09.11.2004 1A.223/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 30.11.2000 4C.258/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 12.12.2003 1A.220/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 09.08.2002 1P.239/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 16.03.2007 4C.417/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 19.05.2010 9C 289/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
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