5037 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2000-2A-312-2000
-
04.09.2000 2A.268/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
13.03.2007 2A.691/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.08.2007 2C 138/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus autorisation de séjour
-
21.10.2004 2A.601/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.10.2002 2A.401/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.03.2004 2A.124/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.05.2005 2A.320/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
14.06.2005 2A.373/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour et d'établissement
-
21.01.2010 2C 444/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial; abus de droit
-
28.02.2003 2A.496/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers