Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2000-1P-423-2000
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  1. 28.11.2000 1P.423/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 19.05.2004 1P.152/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 15.11.2005 1P.604/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise à partie, procédure pénale
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  6. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  9. 20.03.2017 6B 118/2016 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  10. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.