Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2000-1P-423-2000
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6985 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2000-1P-423-2000
  1. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  2. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  3. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  4. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  5. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.11.2012 6B 99/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
  7. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  8. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  9. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  10. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
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