Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2000-1P-423-2000
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  1. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  2. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  3. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  4. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  5. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
  7. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 28.02.2013 6B 528/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (abus de confiance)
  9. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  10. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
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