Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2021-4A_54-2021
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  1. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  2. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  3. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  4. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 18.02.2002 4P.292/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  7. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  8. 16.07.2013 6B 236/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 21.08.2020 2C 697/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  10. 26.08.2005 6P.90/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"