Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2021-1C_512-2020
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  1. 28.10.2021 1C 512/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de rénover; fixation du loyer admissible après travaux
  2. 30.06.2022 1C 247/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exercice du droit de préemption LPPPL
  3. 29.10.2019 1C 174/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit public du logement; refus de dispense d'autorisation en cas de rénovation
  4. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  5. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  6. 03.01.2017 1C 192/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  7. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  8. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  10. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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