Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2016-5A_456-2016
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    Droit de la famille
    divorce
  2. 16.12.2015 5A 553/2015 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
  4. 02.06.2021 5A 717/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Interprétation d'une servitude, appel devenu sans objet
  5. 01.12.2014 5A 386/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 07.04.2020 5A 667/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 13.05.2014 5A 22/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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