Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2016-5A_456-2016
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  1. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  3. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
  4. 01.10.2012 4A 310/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; suppléments de salaire
  5. 17.10.2018 4A 303/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  7. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  8. 10.10.2019 5A 276/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  9. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  10. 18.12.2023 5A 734/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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