Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2015-6B_1113-2014
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  1. 28.10.2015 6B 1113/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure, gestion déloyale, etc.), délai pour porter plainte (art. 31 CP)
  2. 24.08.2007 4A 186/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  3. 28.03.2008 4A 23/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 23.02.2011 4A 645/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  6. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  7. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 09.08.2010 4F 5/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'organe de révision; prescription
  9. 23.09.2016 6B 1335/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  10. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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