Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2015-6B_1113-2014
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  1. 02.10.2020 6B 649/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; usure
  2. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
  4. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  5. 13.03.2015 6B 37/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, délai de recours
  6. 06.09.2021 8C 13/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  7. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
  8. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  9. 04.03.2021 6B 190/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière; recours manifestement irrecevable)
  10. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
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