Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2014-4F_9-2014
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  3. 03.12.2021 4F 15/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  4. 08.12.2021 4F 16/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 15.02.2024 4F 1/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision,
  7. 21.12.2015 4F 17/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision, déni de justice formel, inadvertance (art. 121 let. c et d LTF)
  8. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  9. 27.08.2019 4F 7/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  10. 16.06.2008 6B 319/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens
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