Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2014-1C_308-2014
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  1. 28.10.2014 1C 308/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  2. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  3. 24.03.2009 1C 9/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  5. 23.09.2002 2A.215/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 19.03.2009 5A 428/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété
  7. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  8. 06.03.2015 1C 437/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  10. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.