Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 28.10.2013 6B 688/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure de traitement institutionnelle, procédure, voie de droit
  2. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  3. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  4. 21.02.2013 6B 293/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Poursuite du traitement ambulatoire, procédure écrite
  5. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  7. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  9. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  10. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
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