Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  2. 14.01.2021 6B 1493/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; intérêt au recours (refus de conduite)
  3. 14.07.2021 6B 404/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire ; arbitraire
  4. 05.02.2016 6B 396/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  5. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  6. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  7. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  8. 02.02.2016 6B 343/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle, indemnisation
  9. 21.04.2015 6B 285/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle du traitement institutionnel
  10. 21.09.2023 7B 569/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
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