Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  9. 27.06.2019 6B 156/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 16.06.2016 6B 1182/2015 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verlängerung einer ambulanten Massnahme (Art. 63 Abs. 4 StGB)
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