Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  2. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  3. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
  4. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  5. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  6. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  7. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  8. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  9. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
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