Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  2. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  3. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  4. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  5. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  7. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  8. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  9. 05.12.2018 6B 1133/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  10. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.