Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 08.07.2016 6B 666/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  2. 16.08.2018 6B 546/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; prescription de la créance; droits constitutionnels (liberté économique, bonne foi, droit d'être entendu, déni de justice formel)
  3. 27.02.2015 6B 152/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel, règles de conduite, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  4. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  5. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  6. 19.05.2017 1B 165/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  8. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  9. 20.08.2019 1B 405/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande en constatation du caractère illicite des conditions de la détention avant jugement
  10. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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