Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  2. 01.11.2023 7B 396/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  4. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  5. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  7. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  8. 26.06.2023 1B 333/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention pour des motifs de sûreté
  9. 09.11.2017 6B 1192/2016 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction, internement ultérieur (art. 65 al. 2 CP)
  10. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.