Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 02.12.2008 6B 966/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, injure, etc.
  2. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
  3. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  4. 05.10.2017 6B 1421/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  5. 28.09.2017 6B 954/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; internement
  6. 11.08.2020 6B 747/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration dans l'exécution de la peine
  7. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 05.10.2021 6B 832/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 01.04.2019 6B 340/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
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