Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  2. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  3. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  4. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 16.04.2009 6B 1012/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  7. 23.07.2018 6B 460/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, arbitraire
  8. 20.08.2007 1C 23/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections judiciaires, droits politiques
  9. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  10. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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