Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_688-2013
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  1. 11.10.2016 6B 1035/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, compétence
  2. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  3. 11.07.2019 6B 496/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais, assistance judiciaire
  4. 25.03.2019 6B 329/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (traitement institutionnel, expulsion)
  5. 12.09.2016 6B 846/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision partielle, décision incidente
  6. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  7. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  8. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  9. 29.11.2022 6B 198/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  10. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
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