Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_532-2013
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  1. 28.10.2013 6B 532/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 06.11.2001 4P.137/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 12.05.2020 4A 559/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
  4. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  5. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 47% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  6. 19.03.2014 4A 498/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  7. 06.11.2001 4C.199/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 07.09.2021 1B 117/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  10. 29.01.2008 4A 438/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
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