Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2013-6B_532-2013
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  1. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 11.02.2003 4C.270/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 28.03.2003 4C.293/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 30.08.2021 1B 455/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  7. 05.07.2021 1B 300/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  8. 12.02.2013 1B 44/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    gestion d'un compte sous séquestre
  9. 03.08.2007 1C 208/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire avec le Paraguay
  10. 05.07.2021 1B 298/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.