483 pagine simili trovate per aza://28-10-2013-1C_430-2013
-
08.11.2013 1C 36/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
-
29.11.2013 1C 443/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
17.06.2014 1C 186/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais et dépens
-
28.10.2013 1C 469/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
03.10.2013 1C 672/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
-
22.10.2013 1C 87/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 402/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 433/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
03.10.2013 1C 673/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN