Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2009-1C_406-2009
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  3. 07.08.2008 1C 244/2008 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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