2117 pagine simili trovate per aza://28-10-2008-2D_96-2008
-
28.10.2008 2D 96/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec à l'examen de fin d'apprentissage; recours tardif
-
28.10.2008 2D 101/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de la HEP
-
30.09.2008 2D 89/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleorientation scolaire; tardiveté du recours; irrecevabilité,
-
08.10.2007 2D 98/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMaintien au second cycle primaire
-
21.01.2008 2C 692/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMaturité professionnelle, redoublement, changement de filière
-
24.06.2011 2C 532/2011
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleDérogation à l'article 13 de la loi scolaire
-
26.08.2016 2C 224/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'autorisation de pratiquer au sein d'une école d'enseignement spécialisé
-
13.07.2010 2C 567/2010
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de l'école de maturité
-
09.01.2017 2C 18/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAffaires scolaires et universtaire, exclusion temporaire
-
09.09.2008 2C 370/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleDemande d'équivalence