Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2002-5P-54-2002
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  1. 15.12.2008 5A 333/2008 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite; qualité pour représenter un créancier
  2. 29.04.2003 7B.36/2003 Pertinence 29% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 08.09.2000 1P.240/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 08.09.2000 1P.241/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 02.07.2013 5A 281/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  7. 21.01.2020 5A 40/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 25.01.2000 5P.374/1999 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  10. 23.02.2007 7B.203/2006 Pertinence 29%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    décompte de réalisation et des frais
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