3684 pages similaires trouvées pour aza://28-10-2002-5P-54-2002
-
06.06.2005 7B.62/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
-
23.05.2013 5A 894/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesProcès-verbal de saisie
-
15.01.2016 5A 757/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontinuation de la poursuite
-
11.11.2005 7B.158/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesforclusion de la réquisition de vente
-
08.10.2012 5A 511/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesavis de saisie etc.
-
29.05.2015 5A 900/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontinuation de la poursuite
-
05.02.2019 5A 972/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitestardiveté de la plainte
-
10.05.2019 5A 488/2018
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre -
19.06.2002 1P.270/2002
publié
Ire Cour de droit publicDroit fondamental -
26.06.2003 5C.83/2003
IIe Cour de droit civilResponsabilité de l'État