Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2002-2P-107-2002
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  1. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  3. 04.02.2022 2D 38/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe fixe et émolument administratif
  4. 01.05.2019 5A 346/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avances de frais (procédure d'opposition au séquestre)
  5. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  6. 06.11.2000 I 256/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 28.08.2017 1C 559/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  9. 23.10.2012 2C 281/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  10. 03.06.2013 8C 164/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
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