Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2023-5A_985-2022
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  1. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  2. 05.09.2016 5A 417/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    quote-part du droit de superficie (action en partage)
  3. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  4. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  5. 22.11.2023 1C 629/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; remise en état
  6. 25.02.2019 5A 890/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fixation des rentes de superficie (arbitrage privé)
  7. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  8. 15.06.2005 2P.115/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Acquisition d'un droit de superficie - Vol. 2002/13956
  9. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  10. 08.01.2003 7B.234/2002 Pertinence 41% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.