Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2023-2C_419-2023
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  1. 28.09.2023 2C 419/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.03.2023 9C 11/2023 Pertinence 43%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, période fiscale 2005
  3. 30.11.2023 5D 192/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  4. 31.01.2024 8C 702/2023 Pertinence 43%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retrait du recours)
  5. 11.01.2024 9C 783/2023 Pertinence 43%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
  6. 02.10.2023 7B 673/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  7. 09.10.2023 2C 554/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  8. 27.02.2024 7B 606/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre
  9. 07.12.2023 8C 714/2023 Pertinence 43%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 28.11.2023 7B 876/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.