7203 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-09-2023-2C_237-2023
-
28.09.2023 2C 237/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.11.2023 2C 395/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.08.2022 2C 945/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
13.07.2022 2C 306/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE - dépendance à l'aide sociale
-
04.05.2018 2C 1062/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.07.2020 2C 322/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.04.2016 2C 761/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'autorisation de séjour CE/AELE; refus de délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE
-
06.02.2020 2C 755/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
15.08.2018 2C 374/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.10.2022 2C 625/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse