1721 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-09-2023-1C_32-2023
-
09.08.2007 1A.217/2006
I Corte di diritto pubblicoPianificazione territoriale e diritto pubblico ediliziopiano particolareggiato della collina di Biogno
-
24.06.2013 1C 536/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, modification d'un plan de quartier
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
07.12.2017 1C 326/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
07.04.2015 1C 307/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
-
04.03.2019 1C 470/2018
I. öffentlich-rechtliche AbteilungPolitische RechteUngültigkeit der Initiative Rosegplatz
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
28.02.2013 1C 463/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesValidité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac
-
09.02.2021 1C 190/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
-
13.01.2016 1C 568/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Aminona-Ouest