Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2022-5A_699-2022
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  1. 28.09.2022 5A 699/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  2. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  3. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 94% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  4. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  5. 07.07.2022 5A 113/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider
  6. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  7. 30.11.2022 5A 336/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  8. 11.07.2022 5A 126/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  9. 12.04.2023 5A 136/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des relations personnelles
  10. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
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