Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2022-5A_598-2022
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  1. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  2. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  3. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  4. 18.08.2022 5A 280/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  5. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  6. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  7. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  8. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  9. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  10. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
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